CGV, mentions légales et charte éthique

1. CHARTE ICF & APPLICATION CHEZ QUASAR

QUASAR adhère au cadre déontologique de l'International Coaching Federation (ICF). Nous en appliquons les valeurs, principes et normes de conduite dans nos missions de coaching individuel et d'équipe, de mentorat et de supervision.

Vision & valeurs de référence

• Vision : le coaching contribue au progrès de la société ; les coachs ICF représentent un haut niveau de professionnalisme.
• Valeurs : intégrité, excellence, collaboration, respect ; l'éthique traverse ces valeurs.
• Attentes vis-à-vis des coachs : comportement éthique, formation continue, conscience de soi, exemplarité, respect des lois, création d'un environnement d'apprentissage sûr, diversité & inclusion.

Définitions utiles

• Coaching : partenariat et processus créatif qui aide la personne à maximiser son potentiel.
• Coach ICF : pratique les compétences de base ICF et respecte le Code.
• Relation de coaching : accord (contrat) qui précise rôles et responsabilités.
• Rôles : client/coaché (bénéficiaire), commanditaire/prescripteur (financeur/organisateur), étudiant (en formation/supervision).
• Conflit d'intérêts : situation à révéler et gérer de façon transparente.

Normes de conduite - ce que nous mettons en œuvre

1. Respect du Code ICF dans toutes les interactions (coaching, formation, mentorat, supervision).
2. Signalement et traitement de tout manquement éthique identifié.
3. Information claire des parties prenantes sur les responsabilités éthiques.
4. Absence de discrimination illicite dans nos activités.
5. Communication exacte sur nos prestations et sur la nature du coaching.
6. Identification précise de nos qualifications, formations et certifications.
7. Respect de la propriété intellectuelle d'autrui.
8. Vigilance sur nos enjeux personnels susceptibles d'interférer ; recours à la supervision si nécessaire.
9. Application du Code vis-à-vis des clients, coachés, étudiants, mentorés/supervisés.
10. Recherche menée avec rigueur et consentement des participants.
11. Gestion sécurisée des dossiers et communications (confidentialité, sécurité, conformité légale).
12. Usage conforme de nos coordonnées ICF.
13. Détection, transparence et traitement des conflits d'intérêts ; retrait si besoin.
14. Clarification des rôles en coaching interne ; définition des limites.
15. Transparence sur toute rémunération de tiers liée à la prescription.
16. Équité de traitement indépendamment de la forme de rémunération.
17. Discours honnête sur la valeur du coaching et de notre intervention.
18. Explication préalable de la nature du coaching, de la confidentialité et des termes contractuels.
19. Existence d'un contrat clair incluant rôles, responsabilités et droits de chaque partie.
20. Définition de limites appropriées dans les interactions.
21. Absence de relation intime durant le contrat ; mesures de protection le cas échéant.
22. Droit du client de mettre fin au coaching selon contrat ; veille à la qualité de la relation.
23. Orientation vers un autre professionnel quand c'est dans l'intérêt du client.
24. Confidentialité stricte sauf obligations légales contraires.
25. Accords clairs sur les échanges d'informations entre coach, client et commanditaire.
26. Limites documentées de confidentialité (obligations légales, risques imminents, etc.).
27. Exigence de confidentialité vis-à-vis de toute personne impliquée dans le processus.
28. Développement professionnel continu.

Note : pour éviter la duplication et respecter les droits, nous ne reproduisons pas le texte intégral du Code ICF sur cette page et renvoyons vers la publication officielle.

2. MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE RGPD

Éditeur du site

• SAS QUASAR - capital 1 200 €
• 58 rue Guillaume Werniers, 59800 Lille
• Tél. 03 20 06 88 25
• RCS Lille Métropole : 878 591 890
• Directeur de la publication : François Boutoille
• Courriel : webmaster@quasar-lille.fr
• Site principal : quasar-coaching.fr
• Espace stagiaires : stagiaires.quasar-lille.fr

Hébergement

• Infomaniak - 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (CH).

Données personnelles

• Données collectées : formulaire de contact, espace « gestion de dossiers », inscription à la newsletter (adresse e-mail), et espace stagiaires (stagiaires.quasar-lille.fr) : identifiants de connexion, documents déposés, échanges dans le tchat alumni.
• Finalités : traitement des demandes, suivi de dossiers, envoi de la newsletter (articles du blog, au maximum 12 envois par an), et accès à l’espace stagiaires (supports de formation, fiches pratiques, tchat alumni).
• Newsletter : désabonnement possible en un clic via le lien présent dans chaque email ; les adresses ayant choisi de se désabonner sont conservées dans une liste d'exclusion pour ne plus leur envoyer de messages.
• Sécurité : HTTPS, hébergement Infomaniak, protection Cloudflare ; IP malveillantes filtrées (données conservées 1 an par Cloudflare).
• Droits : accès, rectification, suppression : via le formulaire de contact ou courrier postal à l'adresse ci-dessus ; pour la newsletter, désabonnement en un clic (lien dans chaque email).

Cookies & statistiques

• Gestion du consentement : un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels (statistiques, réseaux sociaux). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.
• Mesures d'audience : Google Analytics est utilisé uniquement après votre consentement explicite, avec adresses IP anonymisées. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
• Cookies tiers : boutons de partage (Twitter, Facebook, LinkedIn, email) susceptibles de déposer des cookies uniquement après consentement.
• Cookies fonctionnels : cookies "dossier client" et cookies de confort de navigation (durée 30 jours) sur le site principal ; cookies de session sur l’espace stagiaires (stagiaires.quasar-lille.fr) pour l’authentification et le fonctionnement de l’espace.
• Droits : vous pouvez refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

3. CGV - FORMATIONS

Organisme de formation QUASAR - SIRET 878 591 890
Enregistrement DIRECCTE Hauts-de-France n° 32591060859 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

Préambule

Toute prestation entamée vaut acceptation des présentes CGV, le Client les accepte intégralement. Elles prévalent sur tout autre document (hors accord-cadre ou accord commercial spécifique). Les prospectus et catalogues n'ont qu'une valeur indicative. L'absence de mise en œuvre ponctuelle d'une clause n'emporte pas renonciation pour l'avenir.

Les fiches descriptives au format PDF mises à disposition en téléchargement sur le site (y compris à l’attention des services RH, achats ou équivalents), pour présenter nos prestations de formation, d’ateliers ou séminaires et, le cas échéant, de coaching, ont une valeur strictement informative. Elles ne constituent pas des documents contractuels, ne décrivent pas de manière exhaustive la prestation et ne prévalent sur aucun autre support. Seul le devis émis par QUASAR et accepté par le client (signature, bon pour accord ou tout mode d’acceptation prévu au devis), ainsi que les avenants écrits le cas échéant, font foi pour définir l’objet, les modalités et les conditions financières de la prestation, conjointement avec les présentes CGV.

QUASAR travaille exclusivement avec des professionnels et des entreprises ; nous ne travaillons pas avec des particuliers.

1. Mobilité & handicap

• Locaux accessibles.
• Questions d'accessibilité : référent handicap (accessibilite@quasar-lille.fr).

2. Pédagogie & contenu

• Objectifs, méthodes, programme et tarifs précisés dans la proposition jointe au devis.
• QUASAR peut ajuster l'ordre des modules et/ou remplacer un formateur en cas de nécessité.

3. Obligations & traçabilité

• Respect du règlement intérieur du lieu de formation.
• Émargement quotidien signé par les participants et contresigné par l'animateur.
• Attestation de présence délivrée en fin de formation à chaque participant et à l'entreprise/organisation.

4. Annulation & remplacement

• Remplacement possible à tout moment, sans frais, sous réserve d'information écrite (au plus tard la veille) avec coordonnées du remplaçant.
• Annulation sans frais si notifiée au plus tard 14 jours calendaires avant la date de formation (LRAR ou courriel avec accusé de réception à contact@quasar-lille.fr).
• Moins de 14 jours : montant dû intégralement. Absence ou participation partielle : due en totalité.

4 bis. Garantie commerciale « Satisfait ou non facturé » – Offre INTRA « Boîte à outils du manager »

Par dérogation à l’article 4 « Annulation & remplacement », la présente garantie s’applique exclusivement à la formation intra-entreprise « Boîte à outils du manager », réalisée en présentiel sur 2 journées consécutives de 8 heures, dans les locaux mis à disposition par le Client, conformément au devis. La garantie est applicable uniquement si le devis mentionne explicitement cette garantie.

Modalité d’exercice

• À l’issue de la première journée (J1), lors du débrief de fin de journée, le Client (représenté par une personne habilitée à engager l’entreprise) peut décider d’arrêter la formation avant la deuxième journée (J2) s’il estime que la prestation ne répond pas à ses attentes.
• Cette décision est formalisée par écrit sur place, avant le départ du formateur, via un document signé par le représentant habilité du Client et par QUASAR.

Effet de la garantie

• En cas d’exercice de la garantie, la formation est arrêtée avant J2 ; aucune somme n’est due au titre de la formation et QUASAR ne facture pas la formation.

Conditions de validité

• La garantie est subordonnée au respect des conditions suivantes :
  • Le format est conforme au devis (notamment 2 journées consécutives de 8 heures, et effectif prévu au devis, compris entre 4 et 8 participants).
  • Les conditions matérielles mises à disposition par le Client permettent le déroulement normal de la formation (salle, calme, horaires).
  • Au moins la moitié des participants prévus sont présents sur J1.
  • Un représentant habilité du Client est présent (ou disponible sur site) au débrief de fin de J1 pour prendre la décision.

5. Tarifs & paiement

• Tarifs HT, majorés des taxes en vigueur. Inclus : formation, documentation, fichiers électroniques le cas échéant.
• Facture envoyée à l'issue de la formation, à régler à réception.
• Prise en charge OPCO : accord impératif avant le 1er jour ; à défaut, facturation au client. En cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le client. Important : la certification Qualiopi de QUASAR ne garantit pas automatiquement la prise en charge par un OPCO. Tout financement reste soumis aux règles de prise en charge propres à chaque OPCO et, le cas échéant, aux niveaux de prise en charge et contraintes spécifiques définis par celui-ci.
• Retard de paiement : intérêts au taux de refinancement BCE le plus récent + 10 points.
• Défaut de paiement d'une facture : exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
• Recouvrement contentieux : clause pénale de 15 % du montant exigible (article 1231-5 du Code civil).

5 bis. Conditions de vente à l'international (hors Union Européenne)

• Conformément à nos conditions de vente à l'international, le règlement intégral du devis est exigé avant le début de la prestation. La formation sera confirmée à réception du paiement.
• Règlement par virement bancaire international uniquement. Frais bancaires de transfert à la charge du donneur d'ordre.
• TVA applicable :
  • Client professionnel (B2B) hors UE : TVA non applicable (article 259 B du CGI).
  • Client particulier (B2C) hors UE : TVA française applicable au taux normal (20 %).

6. Responsabilité & indemnités

L'employeur ou le participant maintient une assurance responsabilité civile couvrant les dommages (corporels, matériels, immatériels, directs/indirects) causés à QUASAR/participants.

7. Annulation/report par QUASAR

• Pour les sessions inter-entreprises affichées comme « dates garanties », QUASAR maintient la session aux dates annoncées, quel que soit l'effectif inscrit.
• QUASAR s'organise pour garantir un minimum de deux participants (binôme) lors de ces sessions inter-entreprises.
• QUASAR peut reporter la formation, modifier le lieu, le programme, ou remplacer l'animateur uniquement en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
• Sans indemnité : refus d'inscription ou d'accès d'un client non à jour de ses paiements ; exclusion en cas de fausse déclaration.

8. Propriété intellectuelle

Les supports et ressources pédagogiques sont protégés. Toute reproduction, adaptation, traduction, représentation, commercialisation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de QUASAR ou ayants droit.

9. Informatique & libertés

Traitements conformes à la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée et au RGPD (UE 2016/679). Exercice des droits : webmaster@quasar-lille.fr ou 03.20.06.88.25.

10. Loi applicable & juridiction

Accord régi par le droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Date de mise à jour des CGV Formations : 12/04/2026.

4. CGV - COACHING (COMPLÉMENTS)

Préambule

CGV applicables aux prestations de coaching proposées aux entreprises. Toute prestation implique l'adhésion entière et sans réserve à ces CGV, qui prévalent sur celles du client.

1. Entretien préalable

Entretien sans engagement pour : vérifier l'adéquation du processus, qualifier la situation et décider de la poursuite.

2. Documents contractuels

Devis conforme aux textes ; validité sous signature du client. Toute prestation entamée vaut acceptation des CGV.

Les fiches PDF d’information (notamment à destination des services RH ou achats) mentionnées au préambule des CGV – Formations s’appliquent également aux prestations de coaching : elles n’ont qu’une valeur indicative ; seul le devis accepté engage les parties, avec les présentes CGV.

3. Modalités pratiques

• Séances planifiées conjointement, du lundi au vendredi, 9h-18h, en présentiel.
• Le déroulement varie selon le contexte du demandeur.

4. Confidentialité

• Contenus des séances couverts par le secret professionnel ; données utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement et non divulguées à des tiers (y compris famille ou entreprise du client).
• Le code déontologique annexé fait partie intégrante de l'accord ; QUASAR n'est pas responsable des décisions du client pendant/après le coaching.

5. Propriété intellectuelle

Documents remis ou mis à disposition = œuvres originales protégées ; interdiction de copie/diffusion/modification/revente sans autorisation.

6. Référence au Code de déontologie

• Adhésion à la charte ICF et à ses mises à jour susceptibles d'impacter les processus.
• Consultation : paragraphe Charte & Déontologie de cette page.

Date de mise à jour des CGV Coaching : 12/04/2026.

5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR (FORMATIONS)

Objet & champ d'application

Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement s'applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation.

Contenu

• Mesures de santé et sécurité applicables dans l'établissement.
• Règles disciplinaires : nature et échelle des sanctions ; droits du stagiaire en cas de sanction.
• Si la formation se déroule dans une entreprise dotée d'un règlement, les mesures H&S applicables sont celles du règlement existant (exemplaire remis).

Informations remises avant l'inscription définitive

• Programme & objectifs ; horaires ; modalités d'évaluation ; coordonnées du référent stagiaires ; règlement intérieur applicable.

Données demandées au stagiaire

Uniquement celles nécessaires pour apprécier l'aptitude à suivre l'action ; réponse de bonne foi requise.

Discipline - interdictions

• Alcool dans les locaux ; présence en état d'ébriété ; emport/modification des supports non remis personnellement.
• Modification des réglages des équipements ; repas dans les salles ; usage du téléphone durant les sessions.

Assiduité, ponctualité, absences

• Participation à toutes les séquences programmées ; émargement.
• Absence : autorisation écrite préalable ; en cas de maladie, prévenir dès la première demi-journée.

Participation & matériel

• Participation active attendue ; respect du matériel mis à disposition.
• En entreprise (stages pratiques/travaux), le stagiaire dépend du prestataire mais suit le règlement H&S de l'entreprise d'accueil.

Mesures disciplinaires

• Sanctions possibles selon gravité : avertissement écrit, exclusion définitive.
• Amendes et sanctions pécuniaires interdites.

Hygiène & sécurité

Respect strict des consignes générales et particulières en vigueur, à défaut de quoi des sanctions peuvent être prises.

Entrée en vigueur

Le règlement entre en application à compter du démarrage de la formation. Un exemplaire est remis au stagiaire avant le début.

6. ACCESSIBILITÉ & HANDICAP

Objectif

Permettre à toute personne, notamment en situation de handicap, d'accéder pleinement à la formation.

Cadre légal & qualité

• Loi handicap du 11 février 2005 (droit à compensation).
• Loi du 5 septembre 2018 (certification des organismes souhaitant des fonds publics).
• QUASAR répond à des critères qualité relatifs à la prise en compte des besoins des personnes handicapées.

Compensation & adaptations possibles

• Matériels spécifiques (bureaux mobiles/inclinables, fauteuils réglables, supports numériques et matériels pédagogiques adaptés).
• Accueil à temps partiel ou discontinu ; durée de formation adaptée.
• Aménagement des modalités d'évaluation.
• Accompagnement humain si nécessaire (ex. interprète LSF, secrétaire).

Contact référent

Damien - accessibilite@quasar-lille.fr

7. CONTACTS

• QUASAR - 58 rue Guillaume Werniers, 59800 Lille
• Tél. 03 20 06 88 25
• Général : contact@quasar-lille.fr
• Webmaster / RGPD : webmaster@quasar-lille.fr

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