Conditions Générales de Vente - Dirigeant, Manager, Équipe, Salarié.

ENTREPRISE - DIRIGEANT - MANAGER - ÉQUIPE - SALARIÉ

COACHING PROFESSIONNEL INNOVANT

COACHING PROFESSIONNEL LILLE

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATION

Article 1 :
QUASAR adhère à la charte déontologique de la Fédération Internationale de Coaching (I.C.F) : à ce titre, elle reconnaît et respecte les directives de la Fédération, ainsi que ses modifications, qui peuvent intervenir et venir modifier le déroulement des processus pédagogiques.

Article 2:
Tous les éléments relatifs aux objectifs, aux moyens et méthodes pédagogiques, au contenu du programme, ainsi que les tarifs applicables sont présentés dans la fiche produit de la formation s’il s’agit de cycle dit interentreprises ou dans la proposition de formation s’il s’agit d’un cycle intra-entreprise.

Article 3:
QUASAR s’engage à organiser l’action de formation, dans les conditions énoncées dans la fiche pédagogique et le contrat. Elle se réserve le droit de modifier les modules (ordre et contenu) si la pédagogie évolue, ainsi que le ou les formateur(s) annoncé(s) en cas de nécessité absolue.

Article 4:
En cas d’annulation par le client dans un délai inférieur à 30 jours, si celle-ci n’invoque pas un cas de force majeure le client devra à QUASAR un montant forfaitaire de 30 % du prix de la formation. Un fait constitutif de force majeure doit obligatoirement réunir les critères suivants: être imprévisible, être irrésistible et être insurmontable. Aucune annulation ne peut intervenir après le démarrage de la formation sauf cas de force majeure et n’offrant pas la possibilité de rattrapage ou de report de date convenu entre les parties.

Article 5:
Tous nos prix sont stipulés Hors Taxe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée dont le taux est celui en vigueur au moment de la facturation.

Article 6:
Lors de la signature du contrat de formation, QUASAR demandera une somme équivalente à 30 % du prix de la prestation TTC. Le prix fixé au moment de la signature par le client du bulletin d’inscription, de son acceptation et signature des conventions de formation en particulier si l’exécution de la convention s’étale sur une longue période, c’est à dire supérieur à un an. Dans ce cas il sera fait mention d’une clause de révision acceptée par les parties contractantes.

Article 7:
Le délai de paiement des actions de formation est fixé à 30 jours date de facture. Au-delà de ce délai, QUASAR se verra dans l’obligation de facturer des pénalités de retard telles que prévues par les textes, qu’il s’agisse de clauses légales ou pénales. Le taux pratiqué par QUASAR est de 1,5 % par mois en ce qui concerne les pénalités de retard. Le paiement interviendra par tous les moyens légaux en vigueur au sein de la communauté européenne.

Article 8:
Lorsque le paiement de la formation, partiel ou total doit être effectué par un organisme gérant des fonds de formation, en application du code de travail, ou des conventions européennes, vous recevrez une facture correspondant à la présence effective des stagiaires et une facture complémentaire séparée correspondant à l’écart par rapport au devis initial.

Article 9:
QUASAR doit faire signer par les participants une feuille d’émargement, contresignée par le ou les animateurs désignés afin de servir de preuve de participation à l’action de formation.

Article 10:
Les stagiaires présents devront se conformer au règlement intérieur du lieu de la formation.

Article 11:
Une attestation de présence à la formation sera délivrée à chaque participant de la formation dans les conditions règlementaires prévues en la matière ainsi qu’à l’entreprise ou l’organisation d’appartenance du stagiaire.

Article 12:
Tous les supports, les programmes et les contenus des cours remis aux participants lors des actions de formation demeurent la propriété intellectuelle exclusive de QUASAR. L’exploitation, la reproduction même partielle, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports remis aux participants sont interdits sauf autorisation exprès et préalable de QUASAR. Les entreprises des stagiaires sont solidairement responsables avec leur personnel de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

Article 13:
Les différends éventuels résultants de la mise en œuvre de la commande seront soumis au tribunal de commerce de la juridiction dont dépend QUASAR c’est à dire LILLE METROPOLE

Date de mise à jour des CGV Formations : 09/04/2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COACHING

Article 1: Introduction
QUASAR est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises. Les présentes conditions générales de vente Coaching (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par QUASAR et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2: Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :
  • Au client de déterminer si les processus utilisés par  le coach lui conviennent.
  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble,  QUASAR proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client.

Article 3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, QUASAR envoie au client un devis rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le devis doit être accepté et signé par le client. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Modalités pratiques
Les séances  ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h en présentiel et sont planifiées conjointement par le client et le coach.

Article 5 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et QUASAR, solidairement avec le coach, s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client. QUASAR, solidairement avec le coach, décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives aux échanges avec le client et au contenu des séances de coaching sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du client.

Article 6: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7: Code de déontologie du coaching
QUASAR adhère à la charte déontologique de la Fédération Internationale de Coaching (I.C.F) : à ce titre, elle reconnaît et respecte les directives de la Fédération, ainsi que ses modifications, qui peuvent intervenir et venir modifier le déroulement des processus pédagogiques.
Vous pouvez consulter notre code de déontologie sur notre site :


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58 rue Guillaume Werniers
59800 LILLE
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Siret 878 591 890 00016
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Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
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